J.O. 46 du 24 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0500239A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 février 2005 et à compter du 1er mars 2005, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « M. Grivalliers (Yves, Marie), aux moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique), » par : « Mme Confiant-Lipon (Claudette), aux moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique), ».